Droit du travail

 

Avocat en droit du travail à Paris, Aix en Provence et dans la France entière

Le droit du travail intéresse à la fois les particuliers et les entreprises, lors d’un litige les parties ont besoin d’un avocat en droit du travail pour les représenter. Maître Abram et Maître Conte vous conseillent et vous accompagnent sur différents domaines relatifs au droit du travail.

Votre avocat en droit du travail intervient aussi bien dans le cadre des relations individuelles que collectives.

Maître Conte et MAître Abram, vous défendent lors de la phase pré contentieuse ou en cas de saisine des Prud’hommes. Le cabinet d'avocat accompagne les salariés et employeurs.

Votre Avocat en droit du travail vous assiste en cas de licenciement devant le Conseil de Prud’hommes à Paris, à Aix en Provence et dans la France entière. Notre cabinet d’avocat est notamment compétent dans le cadre des domaines d’activités suivants :

Avocat licenciement

Le Cabinet est compétent en cas de litige individuel du travail devant le conseil des Prud’hommes pour vous accompagner en cas de rupture de votre contrat de travail. Cette rupture peut prendre différentes formes, le contentieux ne sera donc pas le même en fonction des motifs du licenciement :

Licenciement pour inaptitude

Ce type de licenciement intervient en cas d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. A compter de l’avis d’inaptitude, l’employeur a un délai d’un mois pour soit reclasser le salarié, soit le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassent. A défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai d’un mois, l’employeur devra reprendre le paiement du salaire. L’employeur est ainsi en quelque sorte contraint d’agir.

A noter que la notion d’invalidité n’intervient pas dans le cadre de cette procédure.

En effet, l’invalidité est constatée par le médecin de la sécurité sociale (CPAM). L’invalidité (qui comporte 3 catégories) n’interdit pas de travailler. Seul l’avis d’inaptitude pris par le médecin du travail peut empêcher l’employeur de continuer à faire travailler le salarié dans des conditions antérieures.

Licenciement pour insuffisance processionnelle

Ce motif de licenciement est un motif non disciplinaire.

Il intervient notamment lorsque le salarié ne parvient pas à réaliser les objectifs fixés par l’employeur. Il convient de vérifier que l’employeur a dispensé les formations suffisantes au salarié afin de lui permettre d’atteindre ces objectifs. Il convient également que le salarié ait disposé d’un temps et des moyens suffisants pour parvenir à réaliser les résultats attendus.

Si malgré cela et après plusieurs mises en garde le salarié ne parvient toujours pas à réaliser ses objectifs, le licenciement pour insuffisance professionnelle pourra être envisagé. L’opportunité de ce type de licenciement devra notamment être appréciée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ainsi que des résultats obtenus par les autres salariés placés dans des conditions similaires.

Licenciement pour fautes / fautes graves / Droit disciplinaire

Le licenciement pour faute grave vous prive de l’indemnité de licenciement ainsi que de votre préavis. L’invocation par l’employeur d’une faute grave nécessite pour lui de mettre en place la procédure de licenciement dans un temps très proche de la connaissance par lui des faits fautifs, notamment par la mise en place d’une procédure de mise à pied conservatoire.

  • Licenciement abusif
  • Indemnités de licenciement (calcul)
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Discrimination,
  • Harcèlement
  • Départ ou mise à la retraite
  •  Licenciement pour motif économique

Ce type de licenciement a été modifié par la loi MACRON, notamment concernant la définition des motifs de licenciement économique.

Contestation du licenciement

Lorsque le salarié entend contester la mesure de licenciement dont il a été l’objet, il devra saisir le Conseil de Prud’hommes du lieu de situation de l’employeur. Le salarié demandera notamment du Conseil de Prud’hommes de juger le licenciement Abusif ou Cause réelle et sérieuse, Irrégulier (non respect de la procédure impérative), voire vexatoire.

Dans certains cas, le salarié pourra tenter de demander la nullité du licenciement (notamment lorsqu’une liberté fondamentale –comme la liberté d’expression- a été violée par l’employeur). Le salarié pourra s’il le souhaite être réintégré auprès de l’employeur à l’issue de la procédure prud’homale.

  •  Recours devant le Tribunal administratif, (licenciement de salariés protégés)
  •  Procédure de licenciement

La procédure de licenciement obéit à des règles de forme et de fond impératives. Dans tous les cas l’employeur devra convoquer le salarié à un entretien préalable au cours duquel l’employeur évoquera les griefs reprochés et recueillera les explications du salarié quant à la mesure de licenciement envisagée. Dans tous les cas l’étude et l’analyse des motifs de licenciement nécessite l’expertise d’un avocat en droit du travail. Votre Avocat est également compétent dans les domaines ci-après :

  • Assistance devant le Tribunal correctionnel (harcèlement, discrimination, délit d’entrave)
  • Négociation collective,
  • Election professionnelle / contentieux électoral
  • Mise en place des élections professionnelles, et des institutions représentatives du personnel : CE, DP, DUP, CHSCT, UES
  • Aménagement du temps de travail …

Avocat en droit de la sécurité sociale

Notre cabinet intervient également en matière de droit de la sécurité sociale (accident du travail et maladie professionnelle, tribunal du contentieux de l’incapacité, contrôle et redressement URSSAF, RSI, contentieux relatif à l’amiante…)

Démission / Prise d’acte de la rupture

La procédure de démission emporte pour le salarié de graves conséquences sociales (absence de droit au chômage et perte de l’indemnité de licenciement). La prise d’acte de la rupture par le salarié doit être circonstanciée afin d’avoir une chance d’être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de Prud’hommes. A défaut, elle sera jugée comme une démission avec toutes les conséquences de droit. L’assistance d’un avocat est ici encore tout à fait nécessaire. 

Avocat règlement amiable des litiges

Votre Avocat est également à vos côtés pour envisager une solution amiable au litige prud’homal. Cette issue non contentieuse pourra notamment prendre les formes suivantes :

Rupture conventionnelle / Licenciement amiable

Mesure de règlement amiable des litiges en plein essor depuis plusieurs années, la rupture conventionnelle a connu récemment des évolutions jurisprudentielles incontournables, notamment concernant le consentement du salarié. Un nombre minimum d’entretiens avec un formalisme strict s’impose afin de renforcer la validité  de la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est matérialisée par la signature entre l’employeur et le salarié d’une protocole de rupture conventionnelle. Cette signature intervient généralement après 2 entretiens. A compter de la signature du protocole, les parties ont un délai de 15 jours pour se rétracter.

A l’issue de ce délai de 15 jours, la partie la plus diligente adresse par courrier RAR à la DIRECCTE (inspection du travail) le protocole de rupture conventionnelle pour homologation. Dans tous les cas, le contrat ne pourra pas être rompu avant que cette homologation n’intervienne. Si la DIRECCTE ne répond pas dans un délai de 15 jours, son silence vaut homologation de la rupture conventionnelle. A noter que certains types de salariés ne sont pas éligibles à la rupture conventionnelle.

Transaction / Départs négociés

A défaut de rupture conventionnelle et lorsque le licenciement a déjà été notifié au salarié, il est possible d’envisager la possibilité d’une transaction.

L’accompagnement d’un avocat permet de connaitre les chances de succès d’une procédure ainsi que les risques. Votre avocat connait les montants qu’il est possible de négocier dans un cadre transactionnel. Votre conseil vous informe également de la fiscalité applicable aux indemnités perçues dans un cadre transactionnel (charges sociales, impôts, CSG CRDS).

Avocat contrat de travail 

Notre cabinet intervient notamment pour l’étude et la rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…). Votre avocat est compétent pour rédiger le contrat de travail de votre salarié ainsi que pour analyser et faire évoluer les différentes clauses de ce contrat.

Certaines clauses comme par exemple la clause de mobilité ou la clause de non concurrence connaissent des évolutions jurisprudentielles importantes qu’il convient de maitriser. La rédaction correcte d’un contrat de travail permet souvent d’éviter qu’un contentieux du travail survienne ou d’en limiter les effets néfastes lorsqu’il survient.

Maître Abram et Maître Conte, avocats en droit du travail sont disponibles pour toutes questions relatives à ce domaine. N'hésitez pas à les contacter.

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