0711 2018
Accident du travail / Accident de trajet /...
L'article L411-1 du code de la sécurité sociale défininit l'accident du travail ainsi : ... Lire la suite
"Tout est droit mais tout corps courbe l'espace autour de lui" - Einstein
Les
expertises
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cabinet d'avocats
Maître Jérémie Abram, avocat au Barreau de Paris, travaille en partenariat avec Maître Pierre Conte, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.
Le Cabinet accompagne sociétés et particuliers aussi bien dans le conseil que dans le contentieux.
3110 2018
Etat antérieur et Aggravation
La question de l'état antérieur de la victime de dommages corporels et de l'aggravation de ses... Lire la suite
2310 2018
Délais impartis à l'assureur pour formuler...
Des délais à respecter impérativement
La loi BADINTER du 5 juillet 1985 a prévu... Lire la suite
1610 2018
Distinction entre ITT et Arrêt de travail
Incapacité totale de travail
La notion d'ITT (incapacité totale de travail personnel, ou... Lire la suite
1210 2018
Consolidation et Aggravation
La Consolidation est notamment définie dans le texte de la Mission d'expertise 2006 mise à jour en... Lire la suite
0510 2018
La prescription en matière de dommage corporel
Le délai de prescription pour engager une action en réparation d'un dommage corporel (ou d'aggravation... Lire la suite
0110 2018
Nos publications sur le Village de la Justice
Les avocats du cabinet partagent avec vous leurs connaissances et expertises. Certaines actualités juridiques... Lire la suite
2809 2018
Taux d'intérêt majoré en cas de décision...
Dans le cadre des accidents de la circulation, la loi BADINTER du 5 juillet 1985 a prévu dans son article 21... Lire la suite
2109 2018
L'indemnisation de l'accident du travail...
Il s'agit ici d'examiner dans quelles proportions et selon quelles modalités les accidents du travail sont... Lire la suite
1409 2018
Le préjudice d'Agrément inclut la limitation...
Il s'agit d'un sujet important pour les victimes d'accident corporel.
Les gênes et les limitations de la... Lire la suite