1212 2018
Absence de remboursement des honoraires de...
Le FGAO ne peut être tenu à rembourser les dépens
En raison du caractère subsidiaire de... Lire la suite
"Tout est droit mais tout corps courbe l'espace autour de lui" - Einstein
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cabinet d'avocats
Maître Jérémie Abram, avocat au Barreau de Paris, travaille en partenariat avec Maître Pierre Conte, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.
Le Cabinet accompagne sociétés et particuliers aussi bien dans le conseil que dans le contentieux.
0512 2018
Préjudice d'angoisse de mort imminente et...
Préjudice d’angoisse de mort imminente et état d’inconscience de la victime
La Cour... Lire la suite
2811 2018
Dommage corporel et respect de la vie privée
Respect de la vie privée et opérations de surveillance et de filature menées par des... Lire la suite
2111 2018
Accident de la route et infraction pénale
Certains accidents de la circulation constituent, en plus d'une faute civile, une infraction pénale... Lire la suite
1411 2018
Le barème d'invalidité en accident du...
Etat d'invalidité de la victime
Consécutivement à la fixation de la consolidation de... Lire la suite
0711 2018
Accident du travail / Accident de trajet /...
L'article L411-1 du code de la sécurité sociale défininit l'accident du travail ainsi : ... Lire la suite
3110 2018
Etat antérieur et Aggravation
La question de l'état antérieur de la victime de dommages corporels et de l'aggravation de ses... Lire la suite
2310 2018
Délais impartis à l'assureur pour formuler...
Des délais à respecter impérativement
La loi BADINTER du 5 juillet 1985 a prévu... Lire la suite
1610 2018
Distinction entre ITT et Arrêt de travail
Incapacité totale de travail
La notion d'ITT (incapacité totale de travail personnel, ou... Lire la suite
1210 2018
Consolidation et Aggravation
La Consolidation est notamment définie dans le texte de la Mission d'expertise 2006 mise à jour en... Lire la suite